Tout savoir sur le portage immobilier

Le portage immobilier permet à un propriétaire de céder, temporairement, son bien à un investisseur, tout en gardant la possibilité de le racheter dans un délai maximum de cinq ans. Ce type de vente est souvent méconnu. Inscrit dans le Code civil, ce délai est une période durant laquelle le propriétaire a le temps de retrouver un équilibre financier et exercer sa faculté de rachat, sans plus-value.

Durant toute cette période, l'ancien propriétaire vit toujours dans son logement, et verse un loyer à l'investisseur. Souvent, ce loyer est inférieur au marché locatif et permet au propriétaire de maintenir ses habitudes de vie, et de libérer, en même temps, des liquidités qui lui permettent de rembourser des dettes ou de faire face à d'autres créances ou obligations financières.

Retrouver une flexibilité financière

Pour les propriétaires, qui font face à des difficultés financières et peuvent se trouver fichés en banque de France, le portage immobilier présente de nombreux avantages. Il permet tout d'abord d'éviter la saisie immobilière. En cédant, de manière temporaire leur bien, les propriétaires ont la possibilité de rembourser leurs créanciers et de sortir d'une situation de surendettement.

Le portage immobilier permet aux propriétaires de retrouver une flexibilité financière importante. Il reçoit entre 40% et 60% de la valeur vénale de son bien. Il a le choix ensuite d'utiliser ces fonds librement pour rembourser ses dettes ou bien s'engager dans d'autres projets. Ce type de vente n'est ni un crédit ni un emprunt. Cela signifie donc que les revenus du propriétaire ne sont pas pris en compte dans l'opération. Les personnes, dont les revenus sont faibles ou instables, ont accès au portage immobilier.

Les conditions d'éligibilité

Le Code civil encadre scrupuleusement le portage immobilier, en particulier les articles 1659 à 1673. Grâce aux dispositions légales, toutes les parties impliquées profitent de conditions transparentes et sécurisées lors de l'opération. L'aspect déterminant de ce cadre juridique est la faculté de rachat, qui ne peut dépasser cinq ans.

Pour profiter du portage immobilier, le propriétaire doit répondre à plusieurs conditions d'éligibilité. Le besoin de financement du propriétaire ne doit pas dépasser 60% de la valeur vénale du bien. Ce plafond assure que l'opération reste stable et équilibrée et que le propriétaire garde une marge financière pour solder ses dettes, et racheter son bien, à l'échéance du délai de cinq ans. Pour permettre l'obtention d'un prêt avant la fin du portage immobilier, les ressources du foyer doivent être également suffisantes. Aussi, la durée du portage immobilier et le montant des indemnités d'occupation doivent être déterminés en tenant compte des besoins propres du propriétaire.

Racheter son bien dans les cinq ans

L'évaluation du bien et la mise en relation avec un investisseur marquent le début de l'opération du portage immobilier. Dès qu'un accord est trouvé, le propriétaire cède, temporairement, son bien à l'investisseur et reçoit une partie de la valeur vénale sous la forme de capital. Un notaire réalise cette transaction, ce qui garantit la sécurité juridique de l'opération.

Le propriétaire habite toujours dans son bien, en tant que locataire, tout au long de la durée du portage. Il verse un loyer à l'investisseur, souvent sous la forme d'un bail meublé, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de racheter son bien ou que le délai de rachat arrive à son terme.

Pour les propriétaires en difficulté financière, le portage immobilier permet ainsi de profiter d'une solution flexible et sécurisée. Il leur permet de traverser une crise, tout en conservant la possibilité de devenir pleinement propriétaires de leur bien.

Le portage immobilier et la vente à réméré sont régulièrement confondus. Ces deux types de vente permettent à un propriétaire de vendre son bien temporairement, tout en gardant la possibilité de le racheter. En revanche, ces deux dispositifs sont différents sur certains points. Si le portage immobilier constitue en un transfert temporaire de propriété à un investisseur, la vente à réméré, elle, est une opération de vente, avec faculté de rachat. Avec le portage immobilier, le propriétaire a la possibilité de récupérer la propriété de son bien dans un délai imparti qui ne peut pas dépasser cinq ans. Dans le cadre d'une vente à réméré, le délai de rachat est de deux ans.

Souvent, le bien est cédé à un prix défini entre 50 et 70% de sa valeur réelle. Pour une vente à réméré, les revenus du vendeur ne sont pas pris en compte, contrairement au portage immobilier. Aussi, la vente à réméré ne concerne qu'un acheteur, alors que le portage immobilier peut impliquer plusieurs investisseurs différents.